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Règlements

Règlements

Introduction

Shire Pharma Canada ULC (le « commanditaire de la bourse ») commandite cinq (5) bourses provinciales (telles que définies ci-dessous) et une (1) bourse employés (telle que définie ci-dessous) (le « Programme de bourses »).

Une (1) bourse provinciale sera offerte uniquement aux résidents de chacune des provinces respectives suivantes : Alberta, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Ontario et Québec; qui ont reçu un diagnostic de trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité (« TDAH »); et qui ont été acceptés par un établissement admissible (tel que défini ci-dessous) ou qui s’y sont inscrits pour l’année scolaire 2016-2017.

Le programme de bourse employés est seulement offerte aux personnes qui ont reçu un diagnostic de TDAH, qui résident dans les provinces de l'Alberta, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et du Québec, et qui sont des employés du commanditaire de la bourse, des membres de leur famille immédiate (définis comme les parents, enfants, frères et sœurs), ou qui habitent avec un employé du commanditaire de la bourse.

Pour les bourses provinciales et la bourse employée, la période d'inscription au Programme de bourses débute le 4 décembre 2015 à 11 h, HE et se termine le 22 avril 2016 à 20 h, HE (« période du programme »). Les demandes ÉLECTRONIQUES doivent être soumises au plus tard le 22 avril 2016, à 20 h, heure de l'Est. Toutes les demandes (telles que définies ci-dessous) sont assujetties au règlement précisé ci-après.

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER

NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT

Acceptation de se conformer au règlement officiel

En soumettant une demande de bourse (telle que définie ci-dessous), vous acceptez inconditionnellement d’être lié(e) par le présent règlement.

Une demande complète se compose de quatre parties:

  • Partie 1 : Renseignements personnels
  • Partie 2 : Texte personnel
  • Partie 3 : Texte sur la question du coaching TDAH
  • Partie 4 : Formulaire de consentement et de décharge
collectivement, la « demande ».

Avant de soumettre sa demande, chaque requérant(e) doit y apposer sa signature, signifiant ainsi son acceptation inconditionnelle d’être lié(e) par le présent règlement. Seules les personnes qui répondent aux critères d’admissibilité énoncés ci-dessous peuvent soumettre une demande au titre de ce Programme de bourses. Toute demande non signée sera jugée incomplète et ne sera pas acceptée.

Le droit à une bourse demeure assujetti au respect de toutes les exigences précisées aux présentes.

Détails de la bourse

Après avoir retourné, dans le délai prescrit, les documents d’acceptation dûment remplis (tels que définis ci-dessous), chaque gagnant(e) réunissant les conditions requises recevra une bourse unique de mille cinq cents dollars canadiens (1500 $ CA) et une année de services d’accompagnement (de coaching) TDAH, fournis par la Edge Foundation (la valeur approximative des services d’accompagnement (de coaching) TDAH est de 4400 $ CA) (collectivement, la « bourse »). La composante en espèces de 1500 $ de la bourse sera remise sous forme de chèque établi au nom du/de la gagnant(e) confirmé(e), le commanditaire souhaitant que chaque gagnant(e) affecte cette somme à la poursuite de ses études.

Au total, six (6) bourses seront attribuées; cinq (5) (une pour les résidents de chacune des provinces suivantes : Alberta, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Ontario et Québec) seront attribuées parmi les participant(e)s qui répondent aux critères d'admissibilité des bourses provinciales (définis ci-dessous) (une « Programme de bourse provinciales »), et la bourse restante sera attribuée parmi les participant(e)s qui répondent aux critères d'admissibilité de la bourse employés (définis ci-dessous) (la « Programme de bourse employés »). Limite d’une (1) bourse par gagnant(e) admissible.

Les demandes pour le Programme de bourse provinciales et le Programme de bourse employés seront évaluées séparément.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au Programme de bourses provincial, vous devez répondre aux critères suivants au moment de soumettre votre demande (collectivement, les « critères d’admissibilité du Programme de bourses provincial ») :

  • Avoir été accepté(e) ou inscrit(e) dans un programme d'enseignement post-secondaire d'une durée de deux à quatre ans dans un établissement canadien reconnu – collège, université, école de métiers, école technique ou école de formation professionnelle – situé en Alberta, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Ontario ou au Québec (un « établissement admissible »);
  • Être un résident autorisé de l'Alberta, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario ou du Québec;
  • Avoir atteint l’âge de la majorité dans la province où vous habitez;
  • Au moment de soumettre sa demande, chaque requérant(e) doit avoir reçu un diagnostic de TDAH et être pris en charge par un professionnel de la santé autorisé pour le traitement du TDAH, quoiqu'aucun plan de traitement ou de gestion spécifique en cours ou futur relativement au TDAH du/de la requérant(e) n’est requis pour que ce(tte) dernier(ère) puisse recevoir une bourse.

Pour être admissible au Programme de bourse employés, vous devez répondre aux critères suivants au moment de soumettre votre demande (collectivement, les « critères d'admissibilité du Programme de bourse employés ») :

  • Être un(e) employé(e) du commanditaire de la bourse, un membre de la famille immédiate (défini comme un parent, un enfant, un frère ou une sœur) d'un(e) employé(e) du commanditaire de la bourse, ou une personne qui habite avec un membre du personnel du commanditaire de la bourse;
  • Avoir été accepté(e) ou inscrit(e) dans un programme d'enseignement post-secondaire d'une durée de deux à quatre ans dans un établissement canadien reconnu – collège, université, école de métiers, école technique ou école de formation professionnelle – situé en Alberta, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Ontario ou au Québec (un « établissement admissible »);
  • Être résident(e) autorisé(e) de l'Alberta, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario ou du Québec;
  • Avoir atteint l’âge de la majorité dans la province où vous habitez; et
  • Au moment de soumettre sa demande, chaque requérant(e) doit avoir reçu un diagnostic de TDAH et être pris en charge par un professionnel de la santé autorisé pour le traitement du TDAH, quoiqu'aucun plan de traitement ou de gestion spécifique en cours ou futur relativement au TDAH du/de la requérant(e) n’est requis pour que ce(tte) dernier(ère) puisse recevoir une bourse.

Les employés, les membres de leur famille immédiate (définis comme les parents, enfants, frères et sœurs), les conseillers, fournisseurs, mandataires et représentants du commanditaire de la bourse (les « partenaires de la bourse »), ainsi que toute personne vivant sous le même toit (qu’il existe un lien de parenté ou non) ne sont pas admissibles à une bourse provinciale.

Tous les renseignements fournis dans la demande doivent être complets, véridiques et vérifiables, et respecter tous les critères d’admissibilité énoncés dans le présent règlement. Toute demande renfermant des renseignements faux ou délibérément ou substantiellement trompeurs pourrait être disqualifiée, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire de la bourse. Toutes les demandes demeurent assujetties à une vérification en tout temps. Le commanditaire de la bourse se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le commanditaire de la bourse – y compris, mais non exclusivement, une carte d’identité à photo émise par le gouvernement) à participer au présent Programme de bourses. Tout manquement à fournir telle preuve, à l’entière satisfaction du commanditaire de la bourse et en temps utile, pourrait entraîner une disqualification. Seule l’horloge officielle du commanditaire de la bourse utilisée dans le cadre du présent Programme de bourses sera considérée comme un critère déterminant du temps quant à la validité d’une demande.

Tout texte accompagnant une demande doit être l’œuvre originale du/de la requérant(e). Par ailleurs, les textes ne peuvent en aucun cas comporter de contenu diffamatoire ni violer les droits de publicité ou de protection de la vie privée de toute personne, toujours vivante ou décédée, ni enfreindre de quelque autre façon les renseignements personnels ou de propriété de quiconque. Les textes ne peuvent être offensants ou inconvenants, tel qu’établi par les juges, à leur entière et absolue discrétion. Le commanditaire de la bourse se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de disqualifier toute demande jugée inappropriée, répréhensible ou non conforme à l’image du commanditaire de la bourse.

Les bourses ne sont pas subordonnées à un besoin financier.

Le commanditaire de la bourse se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, sans préavis, et conformément à la juridiction de la Régie des alcools, des courses et jeux au Québec, de modifier, résilier ou suspendre le processus de demande, d’examen ou d’attribution des prix (le « processus »), en tout ou en partie.

Pour participer

En ligne : Pour participer en ligne, soumettez votre dossier de candidature complet au www.boursesTDAHShire.com. Ladite page de destination du site Web comporte 2 sections, l’une pour le Canada et l’autre pour les États-Unis. Les résidents du Canada doivent accéder à la page canadienne (résidents de l’Alberta, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et du Québec). Sur cette page, vous aurez alors le choix de soumettre votre demande en français ou en anglais. Les demandes en ligne seront traitées et stockées dans des serveurs situés aux États-Unis.
En participant au Programme de bourses, les participants consentent à ce que leur demande soit acheminée aux États-Unis à des fins de traitement et d’administration du Programme de bourses, conformément à la présente clause, et acceptent la politique de confidentialité du commanditaire de la bourse, telle qu’énoncée ci-dessous.

Le texte personnel ne doit pas dépasser 500 mots et doit répondre aux questions qui suivent, en plus de respecter la restriction précisée ci-dessous :

  • Quelles sont vos aspirations de carrière?
  • En quoi le TDAH affecte-t-il votre vie? Efforcez-vous d’être spécifique en expliquant avec précision les défis auxquels vous avez dû faire face et comment vous les avez surmontés, ou les mesures que vous prenez pour les maîtriser.
  • Parlez-nous de vous, de vos intérêts, vos passe-temps, votre travail communautaire, etc.
  • Évitez de mentionner tout traitement pharmacologique ou de nommer les médicaments que vous avez déjà pris ou que vous prenez pour traiter votre TDAH.

Le texte sur le coaching TDAH doit décrire, en 100 mots ou moins, en quoi un accompagnateur (un coach) TDAH aidera le/la requérant(e) à relever les défis associés aux études post-secondaires.

Chaque participant(e) ne peut soumettre qu’une seule demande. Toute l’information requise pour que la demande soit complète doit être acheminée dans un seul envoi. Les demandes incomplètes ne seront pas acceptées.

Il importe de bien vérifier sa demande avant de la soumettre. Toutes les pages doivent être remplies et soumises selon le format requis. Une fois la demande soumise, aucune modification ne pourra être apportée et rien ne pourra être ajouté.

S’il est établi qu’une personne a utilisé (ou tenté d’utiliser) plusieurs noms ou identités pour participer au Programme de bourses, cette personne pourra alors (à l’entière et absolue discrétion du commanditaire de la bourse) être disqualifiée du Programme de bourses et toutes ses demandes pourraient être annulées. Votre demande sera rejetée (à l’entière et absolue discrétion du commanditaire de la bourse) si le formulaire de demande n’est pas rempli en entier et ne comporte pas tous les renseignements requis, ou s’il n’est pas soumis pendant la période du programme. Tout usage (ou toute tentative d’usage) de plusieurs noms, identités et/ou de tout système ou programme automatisé, macro-programme, programme script, programme robotique ou autre système ou programme pour participer à ce concours ou perturber de quelque autre façon ce Programme de bourses est strictement interdit(e) et pourrait entraîner une disqualification de la part du commanditaire de la bourse. Les renonciataires (définis ci-dessous) ne peuvent être tenus responsables de toute demande parvenue en retard, perdue, mal acheminée, retardée, incomplète ou incompatible (lesquelles seront alors annulées).

Pour contacter le service à la clientèle ou le soutien technique

Toute question concernant cette bourse doit être adressée à :

la ligne d’information sur la bourse, au : 1-800-268-2772.

Des préposés sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h. Le service de soutien technique est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est seulement. À noter que le service à la clientèle et le service de soutien technique sont fournis uniquement une fois le processus de demande ouvert, et durant la période du programme.

Il importe de souligner que le volume d’appels à la ligne d’assistance du service à la clientèle et au service de soutien technique pourrait être très élevé durant la dernière semaine/les derniers jours de la période de soumission des demandes et que, par conséquent, les partenaires de la bourse ne peuvent garantir que vous parviendrez à parler à un(e) préposé(e) du service à la clientèle ou du soutien technique si vous appelez durant cette période.

Aucune prorogation de délai ne sera accordée en cas de retard attribuable à tel volume élevé ou à tout problème ou toute défectuosité technique lié(e) à tout réseau ou toute ligne téléphonique, système informatique en ligne, serveur ou fournisseur, matériel informatique ou logiciel.

Le commanditaire de la bourse vous recommande de remplir et de soumettre votre demande dès que possible afin de pouvoir appeler le service à la clientèle ou le service de soutien technique le plus rapidement possible si vous éprouvez des difficultés à soumettre votre demande.

Date d’échéance

Les dates suivantes s’appliquent à la soumission de TOUTES les demandes et à l’attribution de TOUTES les bourses :

  • Du 4 décembre 2015 au 22 avril 2016 Période d’inscription durant laquelle les demandes sont acceptées.
  • 22 avril 2016 à 20 h (heure de l'Est) Date limite pour soumettre les demandes ÉLECTRONIQUES.
  • 8 juin 2016 Date à laquelle les gagnants potentiels seront avisés

Toutes les demandes électroniques doivent être soumises avant 20 h, heure de l'Est le 22 avril 2016, et reçues au plus tard le 22 avril 2016. Il n’y aura AUCUNE EXCEPTION; les demandes soumises en retard seront rejetées. Les partenaires de la bourse ne peuvent être tenus responsables de toute demande parvenue en retard, perdue, mal acheminée, illisible ou incomplète, lesquelles ne seront pas prises en compte.

Évaluations/jury

Toutes les demandes doivent d’abord être évaluées par un jury composé de représentants des administrateurs de la bourse chez Benchworks Inc. (les « juges initiaux ») au nom du commanditaire de la bourse.

Évaluation initiale

Les juges initiaux examineront d’abord chaque demande afin de vérifier qu’elle est bien complète et que le/la requérant(e) répond à tous les critères d’admissibilité stipulés dans le présent règlement. Toute demande incomplète et toute demande soumise par un(e) requérant(e) non admissible seront disqualifiées.

Les juges initiaux évalueront le reste des demandes (note : les demandes soumises dans le cadre du Programme de bourses provinciales et du Programme de bourses employés seront jugées séparément) en fonction des critères et coefficients de pondération suivants :

  • Texte personnel – 80 %
  • Texte sur la question de l’accompagnement (du coaching) TDAH – 20 %

Critères d’évaluation

Le texte personnel sera évalué en fonction des critères et coefficients de pondération suivants : (i) l’historique du/de la requérant(e) comment il/elle a surmonté les défis, et dans quelle mesure il/elle a eu du mal/a réussi à les surmonter, ou pourquoi il/elle n’est pas parvenu(e) à les surmonter et le résultat (50 %); (ii) si le/la requérant(e) a répondu de façon détaillée aux questions requises et donné des exemples pour illustrer ses arguments (45 %); et (iii) le nombre de fautes de grammaire ou d’orthographe relevées dans le texte personnelle (5 %).

Le texte sur la question d’accompagnement (de coaching) TDAH sera évalué en fonction des critères et coefficients de pondération suivants : (i) dans quelle mesure le/la requérant(e) comprend l’importance de la démarche d’accompagnement (de coaching) et en quoi celle-ci peut l’aider à bien faire la transition vers un niveau d’études supérieur (95 %); et (ii) le nombre de fautes de grammaire ou d’orthographe relevées dans le texte sur la question d’accompagnement (de coaching) TDAH (5 %).

Les juges initiaux achemineront les : (i) cinq (5) demandes reçues de participant(e)s qui répondent aux critères d’admissibilité de la bourse provinciale (5 demandes par province : Alberta, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Ontario et Québec) ayant obtenu la note la plus élevée (les « demandes finalistes provinciales »); et (ii) les cinq (5) demandes reçues de participant(e)s qui répondent aux critères d'admissibilité de la bourse employés ayant obtenu la note la plus élevée (les « demandes finalistes employés ») (collectivement, les demandes finalistes provinciales et les demandes finalistes employés seront désignées par l'appellation les « demandes finalistes »), à un jury des finalistes, sélectionné par le commanditaire de la bourse et composé de personnes reconnues comme des intervenants ou des spécialistes dans le milieu du TDAH (le « jury des finalistes »).

Tous les renseignements pouvant révéler l’identité d’un(e) requérant(e) seront retirés de toutes les demandes par les juges initiaux avant que telles demandes ne soient acheminées au jury des finalistes. Les chances qu’une demande de bourse provinciale soit acheminée au jury des finalistes dépendront du nombre et du calibre des demandes admissibles reçues de la part des requérant(e)s répondant aux critères d'admissibilité du Programme de bourses provincial pendant la période du programme dans chacune des provinces de l’Alberta, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et du Québec. Les chances qu'une demande de bourse employés soit acheminée au jury des finalistes dépendront du nombre et du calibre des demandes reçues de la part des requérant(e)s répondant aux critères d’admissibilité du Programme de bourse employés pendant la période du programme.

Si les juges initiaux établissent que deux (2) demandes ou plus de bourse provinciale (provenant de requérant(e)s d'une même province), ou deux (2) demandes ou plus de bourse employés se trouvent à égalité, ces demandes seront évaluées à nouveau par les juges initiaux (en fonction des critères précisés ci-dessus) afin de déterminer quelle demande parmi les demandes ayant obtenu la même note sera soumise au jury des finalistes. En aucun cas les juges initiaux ne pourront soumettre un nombre de demandes supérieur au nombre mentionné ci-dessus au jury des finalistes.

Évaluation finale

Le jury des finalistes réévaluera les demandes de finalistes provinciales et les demandes de finalistes employés séparément, mais en ayant recours aux mêmes critères, et en appliquant les mêmes coefficients de pondération indiqués ci-haut, afin d’attribuer une « note » à chacune des demandes.

Le jury des finalistes considérera que les demandes finalistes provinciales admissibles ayant obtenu la note la plus élevée parmi toutes les demandes finalistes provinciales reçues pour l’Alberta, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et le Québec sont potentiellement admissibles à recevoir une bourse provinciale, toujours sous réserve du respect des conditions du présent règlement.

Les chances qu’une demande finaliste provinciale soit considérée comme la demande récipiendaire potentielle d’une bourse provinciale dépendront du calibre des demandes finalistes provinciales de la province applicable, mais ne seront pas inférieures à 1 sur 5.

Le jury des finalistes considérera que les demandes finalistes employés admissibles ayant obtenu la note la plus élevée parmi toutes les demandes finalistes employés seront potentiellement admissibles à recevoir une bourse employés, toujours sous réserve du respect des conditions du présent règlement. Les chances qu’une demande finaliste employés soit considérée comme la demande récipiendaire potentielle d’une bourse employés dépendront du calibre des demandes finalistes employés, mais ne seront pas inférieures à 1 sur 5.

Si deux (2) demandes finalistes provinciales ou plus (provenant de requérant(e)s d'une même province), ou deux (2) demandes finalistes d'employés ou plus obtiennent la même note, ces demandes seront réévaluées par les juges finalistes afin de déterminer laquelle de ces demandes recevra la bourse applicable ou sera nommée gagnante ou gagnant substitut. En aucun cas plus de six (6) bourses ne seront attribuées.

Sélection des finalistes substituts

Le jury des finalistes choisira par ailleurs un(e) (1) gagnant(e) potentiel(le) substitut pour chacune des cinq (5) bourses provinciales et pour la bourse employés en se basant sur la demande finaliste applicable ayant obtenu la deuxième meilleure note parmi toutes les demandes reçues pour chaque bourse. Advenant le cas où un(e) gagnant(e) potentiel(le) d’une bourse rejetterait telle bourse ou omettrait de retourner les documents d’acceptation dûment remplis (tels que définis ci-dessous) dans le délai prescrit, la bourse pourrait alors être attribuée au/à la finaliste substitut, si il/elle satisfait aux conditions des règlements du programme.

Droit d’attribuer moins de 6 bourses

Advenant le cas où le commanditaire de la bourse ne recevrait pas cinq (5) demandes de bourse admissibles pour toute bourse applicable, mais recevrait au moins une (1) demande admissible pour chacune des bourses qui satisfait aux critères d'admissibilité minimum, tel qu'établi par les juges initiaux, à leur seule et entière discrétion, tels juges initiaux se réservent le droit de soumettre le nombre de telles demandes répondant aux critères d’admissibilité minimums, tel qu’établi par les juges initiaux, à leur entière et absolue discrétion, au jury des finalistes à des fins d’examen en vue de l’attribution de la bourse applicable.

Advenant le cas où le jury des finalistes recevrait un nombre insuffisant de demandes admissibles répondant aux critères d’admissibilité minimums, ou si l’une ou l’autre des bourses n’a pu être attribuée parce que le/la/les gagnant(e)(s) potentiel(le)(s) et le/la/les finaliste(s) substitut(s) applicable(s) ont tous/toutes deux rejeté la bourse ou omis de retourner les documents d’acceptation conformément au présent règlement, le commanditaire de la bourse se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de ne pas attribuer toutes les bourses.

Notification des gagnants potentiels

Une fois l’évaluation complétée par les juges à Chestertown, Maryland, États-Unis, les gagnants potentiels seront avisés par téléphone le avant le 8 juin 2016 à 17 h et par courrier recommandé. Le commanditaire de la bourse se dégage de toute responsabilité à l’égard de toute notification perdue, mal acheminée ou retournée, ou de tout message téléphonique non livrable. Toute notification envoyée au/à la récipiendaire d’une bourse par courrier recommandé et retournée avec la mention « refusé », « non livrable », ou « adresse inexistante », ou toute autre inscription similaire, pourrait entraîner la disqualification d’un(e) gagnant(e) potentiel(le) et la sélection d’un(e) autre gagnant(e) potentiel(le), tel que prévu ci-dessus.

Qualification des gagnants

Les gagnants potentiels doivent signer et retourner, dans le délai prescrit, tous les documents suivants, sous une forme acceptable pour le commanditaire de la bourse : formulaire de consentement et décharge de responsabilité, confirmation d’inscription à un établissement d’enseignement admissible, preuve d’âge, confirmation écrite du diagnostic de TDAH (les « documents d’acceptation ») dans les vingt et un (21) jours suivant la date d’envoi de la notification au/à la gagnant(e) potentiel(le). Le/la récipiendaire d’une bourse [tel(le) que défini(e) ci-dessous] DOIT effectuer [la consultation initiale] avec la Edge Foundation avant que le chèque de mille cinq cents dollars canadiens (1500 $ CA) prévu dans le cadre de la bourse puisse lui être remis.

Le commanditaire de la bourse recommande de retourner les documents d’acceptation de la bourse dûment remplis avec confirmation d’expédition (c.-à-d. par livraison « jour suivant », livraison le lendemain, courrier recommandé avec accusé de réception). Si un(e) gagnant(e) potentiel(le) omet de retourner les documents d’acceptation dûment signés dans le délai prescrit, tel(le) gagnant(e) potentiel(le) sera disqualifié(e) et la bourse applicable sera attribuée à un(e) gagnant(e) potentiel(le) choisi(e) comme finaliste substitut applicable. Advenant le cas où tel(le) finaliste substitut rejetterait la bourse ou omettrait de retourner lesdits documents d’acceptation, le commanditaire de la bourse se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de ne pas attribuer toutes les bourses.

Si le commanditaire de la bourse ne parvient pas à entrer en contact avec le/la récipiendaire d’une bourse dans les dix (10) jours, tel(le) récipiendaire d’une bourse pourrait être disqualifié(e) et, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire de la bourse, un(e) autre récipiendaire pourrait se voir attribuer ladite bourse.

Notification des récipiendaires d’une bourse

Une fois que les documents d’acceptation dûment remplis auront été retournés dans le délai prescrit et que la consultation initiale avec la Edge Foundation aura été effectuée, tout(e) gagnant(e) potentiel(le) sera réputé(e) être « récipiendaire d’une bourse » aux fins d’attribution d’une bourse. Le commanditaire de la bourse informera tel(le) récipiendaire que les documents d’acceptation dûment remplis ont bien été reçus et qu’une bourse lui est effectivement attribuée.

Restrictions

  • L’engagement de versement de la bourse demeure assujetti à la soumission, par le/la récipiendaire, d’une confirmation d’inscription dans un établissement d’enseignement admissible et d’une confirmation de diagnostic attestant qu’il/elle souffre de TDAH, telles confirmations devant toutes deux être soumises sous une forme acceptable pour le commanditaire de la bourse, à son entière et absolue discrétion.
  • Les bourses et les services d’accompagnement (de coaching) doivent être utilisés durant l’année scolaire 2016-2017, laquelle débute généralement en août/septembre 2016 et se termine en mai/juin 2017.
  • Les récipiendaires d’une bourse reconnaissent que telle bourse NE PEUT être utilisée pour des cours en ligne ou des programmes d’apprentissage à distance À MOINS que tels cours en ligne ou tels programmes d’apprentissage à distance soient offerts par un établissement d’enseignement qui intègre également un corps professoral et offre un programme d’enseignement régulier, et qui compte normalement une population étudiante inscrite qui suit des cours dans un lieu physique où tel établissement exerce habituellement des activités d’enseignement.
  • Le/la récipiendaire d’une bourse DOIT effectuer la consultation initiale avec la Edge Foundation avant que le chèque de 1500 $ prévu dans le cadre de la bourse puisse lui être remis.

Conditions générales

  • Advenant le cas où une portion quelconque de la bourse ne serait plus disponible, pour quelque raison que ce soit, le commanditaire de la bourse peut, à son entière discrétion, remplacer telle portion non disponible par un prix d’une valeur égale ou supérieure, ou de l’argent comptant.
  • Les décisions du jury des finalistes et des juges initiaux ainsi que du commanditaire de la bourse sont finales et sans appel.
  • Les demandes de bourse et l’attribution de toutes les bourses demeurent assujetties à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.
  • Tous impôts, droits et frais supplémentaires, quels qu’ils soient, relativement à l’attribution d’une bourse (y compris, mais non exclusivement, les services d’accompagnement [de coaching]) demeurent entièrement à la charge de chaque récipiendaire d’une bourse. Le commanditaire de la bourse émettra un feuillet T4A à l’intention de chaque récipiendaire d’une bourse pour la partie « revenu » attribuée dans le cadre de la bourse, mais ne déduira aucuns impôts, droits ou frais supplémentaires à l’égard de tel revenu, le paiement de tous impôts, droits ou frais supplémentaires demeurant à l’entière responsabilité des récipiendaires d’une bourse.
  • Toute notification envoyée au/à la récipiendaire potentielle d’une bourse par courrier recommandé ou messager et retournée avec la mention « refusé », « non livrable », ou « adresse inexistante », ou toute autre inscription similaire, pourrait entraîner la disqualification d’un(e) récipiendaire potentiel(le) d’une bourse et la sélection d’un(e) récipiendaire substitut.
  • En soumettant une demande, chaque requérant(e) consent par la présente à dégager les partenaires de la bourse de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou cause d’action, découlant de la participation au Programme de bourses, y compris, mais sans s'y limiter, la soumission d’une demande ou l’attribution de toute bourse, ou de toute partie de telle bourse, ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit.
  • Le commanditaire du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout(e) requérant(e) qu’il soupçonne d’avoir entravé le processus ou d’avoir enfreint le présent règlement de quelque autre façon.
  • Résidents du Québec : Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le but d’obtenir une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie, seulement dans le but d’aider les parties à conclure une entente.
  • TOUTE TENTATIVE PAR UN(E) REQUÉRANT(E) OU TOUTE AUTRE PERSONNE VISANT DÉLIBÉRÉMENT À ALTÉRER OU ENTRAVER LE PROCESSUS SERA PRISE TRÈS AU SÉRIEUX PAR LE COMMANDITAIRE DE LA BOURSE, ET CE DERNIER SE RÉSERVE LE DROIT D’INTENTER UN RECOURS EN DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Propriété

Une fois soumises, toutes les demandes deviennent la propriété du commanditaire de la bourse et aucune ne sera retournée aux requérants.

En soumettant une demande, chaque requérant(e) : (i) accorde au commanditaire, à perpétuité, le droit non exclusif de publier, afficher, reproduire, modifier, réviser ou utiliser de quelque autre façon, sa demande, ou toute composante de telle demande (ainsi que les textes), en tout ou en partie, dans le but d’annoncer ou de promouvoir le Programme de bourses, ou pour toute autre raison, quelle qu’elle soit; (ii) renonce à tous droits moraux à l’égard de sa demande (ainsi que les textes) en faveur du commanditaire; et (iii) accepte de dégager les partenaires de la bourse ainsi que chacun de leurs mandataires, employés, dirigeants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement appelés les « renonciataires »), de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation fondée sur des droits de publicité, des allégations de diffamation, d’atteinte à la vie privée, de violation des droits d’auteur, de violation d’une marque de commerce ou de toute autre cause d’action relative à la propriété intellectuelle ayant trait de quelque façon que ce soit à sa participation au Programme de bourses, y compris, mais sans s'y limiter, sa demande.

Tout(e) requérant(e) peut demander que son identité soit retirée de toute campagne publicitaire entourant la bourse. Toutefois, telle demande n’affectera en rien les droits du commanditaire de la bourse à l’égard de la demande du/de la requérant(e), tels qu’autrement prévus dans le présent règlement.

Le commanditaire du concours peut utiliser la demande de quelque manière, dans quelque média ou sous quelque forme que ce soit, connu(e) aujourd’hui ou pas encore connu(e), où que ce soit au monde et à perpétuité, sans autre rémunération, permission ou notification à l’égard du/de la requérant(e) ou de toute tierce partie.

Toute demande qui tente de restreindre ou de limiter en quoi que ce soit le droit du commanditaire de la bourse d’utiliser ladite demande ou toute portion de telle demande, sauf tel que prévu dans le présent règlement, sera réputée avoir été rejetée.

Politique de confidentialité

Dans le cadre du Programme de bourses et du processus associé, le commanditaire du concours recueille des renseignements personnels (à savoir, des renseignements pouvant être associés à vous personnellement, tels que vos nom et prénom, adresse domiciliaire, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ainsi que des renseignements sur la santé (diagnostic de TDAH et tout autre renseignement de santé) au sujet des participant(e)s. En déposant une demande, chaque candidat autorise l'utilisation de ses renseignements personnels et renseignements sur sa santé tel que précisé dans le présent règlement et dans la politique de confidentialité du commanditaire de la bourse, qui est disponible à l'adresse suivante :

  • Anglais : http://www.shirecanada.com/en/shire-canada/privacy.aspx
  • Français : http://www.shirecanada.com/fr/shire-canada/politique-de-confidentialite.aspx

Les demandes (ainsi que les compositions) seront conservées pendant une période de quarante-deux (42) mois suivant l’attribution des bourses et seront détruites par la suite.

Les demandes, accompagnées des renseignements personnels qu’elles renferment, peuvent être acheminées à l’extérieur du Canada, et emmagasinées ou traitées aux États-Unis, où les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent varier des lois canadiennes. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part de gouvernements, tribunaux, responsables d’application de la loi et autorités nationales de sécurité américains, selon les lois en vigueur aux États-Unis. Sous réserve desdites lois, nous aurons recours à des moyens contractuels afin d’assurer la protection adéquate des renseignements personnels, équivalents à ceux qui s’appliquent au Canada.

Clause de non-responsabilité/Limitations de responsabilité

Les renonciataires se dégagent de toute responsabilité en ce qui concerne : (i) toute information incorrecte ou inexacte, causée par un(e) requérant(e) ou par tout équipement ou toute programmation associé(e) au concours ou utilisé(e) dans le cadre dudit processus, ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement des demandes soumises au commanditaire de la bourse; (ii) toute erreur, omission, interruption, suppression, défectuosité ou retard survenant dans le fonctionnement du processus ou dans toute transmission liée audit processus, ou quelque défaillance des lignes de communication, vol, destruction de toute demande ou accès non autorisé auxdites participations, ou altération de telles participations; (iii) tout problème ou toute défectuosité technique lié(e) aux réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès, matériel ou logiciel informatique, ou tout problème de courriel, attribuable à quelque raison que ce soit, notamment à des problèmes techniques ou à un engorgement d’Internet ou de tout site Web, ou à toute combinaison de ce qui précède, y compris tout préjudice ou tout dommage subi par le système d’un(e) requérant(e) ou de toute autre personne, découlant ou résultant du téléchargement/de la soumission de matériel, ou de la participation au processus. Si, pour quelque raison que ce soit, le Processus de demande en ligne ne peut se dérouler tel que prévu, y compris en raison d’une contamination par un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défaillance technique ou de toute autre cause indépendante de la volonté des partenaires au titre de la bourse et susceptible de corrompre ou d’affecter l’administration, la sécurité ou le bon déroulement du processus, les partenaires de la bourse se réservent le droit, et conformément à la juridiction de la Régie des alcools, des courses et jeux (la « Régie »), d’annuler ou de suspendre tel processus, en tout ou en partie, ou de le modifier de quelque façon que ce soit. En aucun cas les partenaires de la bourse ne pourront être tenus responsables de tous dommages accessoires, consécutifs, particuliers ou indirects, même si lesdits partenaires ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Droits réservés

  • Le commanditaire de la bourse se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de disqualifier toute demande jugée inappropriée, répréhensible ou non conforme à l’image du commanditaire de la bourse.
  • Le commanditaire de la bourse se réserve le droit, conformément à l’approbation de la Régie, sans préavis, de modifier, résilier ou suspendre en tout ou en partie le processus.
  • Advenant le cas où toute portion de la bourse ne serait plus disponible, pour quelque raison que ce soit, le commanditaire de la bourse peut, à son entière et absolue discrétion, remplacer telle portion non disponible par un prix d’une valeur égale ou supérieure, ou de l’argent comptant.
  • Le commanditaire du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout(e) requérant(e) qu’il soupçonne d’avoir entravé le processus ou d’avoir enfreint le présent règlement de quelque autre façon.
  • Toute tentative par un(e) requérant(e) ou toute autre personne visant délibérément à altérer ou entraver le Processus sera prise très au sérieux par le commanditaire de la bourse, et ce dernier se réserve le droit d’intenter un recours en dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.

Litige

Sauf là où la loi l’interdit, chaque requérant(e) reconnaît que :

  • Le présent Programme de bourses soit régi par les lois en vigueur dans la province où il/elle réside, ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables.
    • Toute réclamation, tout jugement ou toute compensation se limite aux frais remboursables réels engagés pour soumettre une demande au commanditaire de la bourse, mais sans englober, en aucun cas, des honoraires d’avocat à l’égard de telle réclamation, tel jugement ou telle compensation.
    • PAR LA PRÉSENTE, LE/LA REQUÉRANT(E) RENONCE À TOUT DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS AINSI QUE TOUT AUTRES DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT, AUTRES QUE DES FRAIS REMBOURSABLES RÉELS, ET RENONCE EN OUTRE À TOUT DROIT DE MULTIPLIER OU D’ACCROÎTRE TELS DOMMAGES.

Liste des gagnants

Pour obtenir une liste des gagnants des bourses après le 29 août 2016, veuillez envoyer une enveloppe adressée et affranchie à : Programme de bourses TDAH de Shire Canada, Bay Adelaide Centre 22 Adelaide Street West Suite 3800 Toronto, ON M5H 4E3 ou visiter le http://www.boursesTDAHShire.com.

Commanditaire

Commanditaire : Shire Pharma Canada ULC